Subventions : elles pèsent le tiers de l’encours fiscal
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1L’institut IfW de Kiel, opposé à la hausse de la TVA qui doit intervenir en 2007, préconise à la place une réduction drastique des subventions dont il estime le montant total à plus de 145 milliards € (2004) dans son dernier rapport. Il place ce volume en regard des recettes fiscales (Bund, Länder et communes) qui s’élèvent à 443 milliard €. Le total des subventions se divise en deux catégories : celle des réductions et exonérations fiscales, de 52 milliards €, et celle des aides financières directes (93 milliards €). La définition de l’IFW est plus large que celle du ministère fédéral des Finances, qui avance un montant de 55,6 milliards € seulement dans son rapport 2003/06. Elle vise à recenser toutes les aides via lesquelles « l’Etat s’immisce dans des tâches qui relèvent foncièrement du marché » et qui génèrent des distorsions de concurrence. Si elles excluent les transferts sociaux, elles incluent en revanche le soutien aux activités sportives ou culturelles dès lors que celles-ci pourraient être payées par leurs consommateurs. Le gouvernement fédéral négocie actuellement la révision de l’éventail des aides et subventions.
Les principaux bénéficiaires des subventions *) en 2004 (en millions €)
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Subventions sectorielles |
78 112 |
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Agri- et sylviculture, pêche |
12 197 |
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Activités minières |
3 412 |
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Construction navale |
125 |
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Transports |
21 405 |
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Immobilier locatif |
16 364 |
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Aéronautique |
42 |
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Eau, déchets |
2 104 |
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Tourisme, thermalisme |
1 379 |
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Autres |
21 082 |
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Subventions transsectorielles |
31 665 |
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Politique structurelle régionale |
4 616 |
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Environnement et rationalisation énergétique |
779 |
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Politique pour l’emploi |
10 338 |
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Soutien aux qualifications |
825 |
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Soutien à l’innovation |
351 |
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Soutien au Mittelstand |
872 |
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Soutien à l’investissement |
35 |
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Autre soutien aux entreprises |
268 |
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Divers |
5 229 |
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Réductions fiscales supplémentaires |
8 310 |
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Total des subventions au sens strict *) |
109 777 |
Sources : Kieler Diskussionsbeiträge 423 (février 2006) / Frankfurter Allgemeine Zeitung, 04-02-06. *) Au sens strict: hors subventions aux prestataires de services publics (35,6 milliards €).
Pour citer cet article
Référence électronique
Isabelle Bourgeois, « Subventions : elles pèsent le tiers de l’encours fiscal », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 75 | mars 2006, document 2, mis en ligne le 19 juin 2008, Consulté le 29 novembre 2009. URL : http://rea.revues.org/index846.html
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