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Succession : comment assurer la transmission de l’entreprise ?

Isabelle Bourgeois
p. 27-30

Résumé

Le Bundestag a engagé, le 15 février 2008, le débat sur le projet de loi de réforme du droit des successions d’entreprise, dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’été. Ses dispositions sont vertement critiquées par l’ensemble des grandes fédérations économiques. Elles estiment en effet que l’approche retenue, irréaliste à leurs yeux, car établie sur une grave méconnaissance des impératifs de la gestion d’entreprise, risque de pénaliser les PME familiales sur lesquelles est assise la compétitivité de l’industrie allemande. Le sujet est hautement sensible : bon an mal an, quelque 71 000 sociétés affrontent la question de leur transmission ; une sur cinq doit être vendue, faute de repreneur issu du rang de la famille fondatrice. Le problème n’est certes pas nouveau, puisque la question de la défection du fils ou du neveu du patron se pose depuis de nombreuses années ; certes également, les filles prennent de plus en plus souvent le relais. Souvent aussi, le nouveau patron est recruté à l’extérieur en fonction de ses compétences et de son engagement personnel. Mais dans un nombre croissant de cas, ces entreprises sont aujourd’hui rachetées par des investisseurs financiers. Elles deviennent alors un objet de spéculation, ce qui déstabilise l’emploi. Plus grave encore, elles sont coupées de leurs racines : les valeurs qui en font l’identité. Un régime fiscal ne prenant pas en considération ces risques contribuerait à mettre en danger les fondements mêmes de cette culture de l’entrepreneur qui est l’un des principaux facteurs de compétitivité du site Allemagne.

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Texte intégral

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mars 2010.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Bourgeois, « Succession : comment assurer la transmission de l’entreprise ? », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 85 | mars 2008, document 3, mis en ligne le 01 mars 2010, Consulté le 29 novembre 2009. URL : http://rea.revues.org/index504.html

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Auteur

Isabelle Bourgeois

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