Régulation sociale
BRECHT Holger, Die Umsetzung von Tarifverträgen auf Betriebsebene. Das Verhältnis betrieblicher und tariflicher Rechtsetzung auf der Grundlage rechtstatsächlicher Erkenntnisse, Coll. Schriften zum Sozial- und Arbeitsrecht, vol. 215, Duncker & Humblot, Berlin, 2003, 358 p.
FAJERTAG Giuseppe, POCHET Philippe (dir.), La nouvelle dynamique des pactes sociaux en Europe, P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2001, 436 p.
FUCHS Maximilian, Tarifvertragsrecht. Ein Leitfaden, Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 2003, 200 p.
Wer verdient was. Ausgabe 2003. Tarifliche Grundvergütungen für ausgewählte Berufe und Tätigkeiten, Informationen zur Tarifpolitik, Hans Böckler Stiftung, Düsseldorf, 2003, 82 p.
TONDORF Karin, Einführung leistungsbezogener Vergütung auf Basis von Zielvereinbarungen. Ein Praxisbeispiel, Working Paper n °64, Hans Böckler Stiftung, Düsseldorf, 2003, 48 p.
Gesellschafts- und Mitbestimmungsrecht in den Ländern der Europäischen Gemeinschaft, Arbeitshilfen für Aufsichtsräte, n° 11, Hans Böckler Stiftung, Düsseldorf, 2003, 70 p.
Texte intégral
1L’UEM avait impulsé dès 1999 une « nouvelle dynamique des pactes sociaux en Europe ». Il s’agissait de trouver un nouvel équilibre entre un espace économique en cours d’intégration et la diversité des régulations sociales. Dans de nombreux Etats membres, la pratique de la négociation collective, souvent tripartite d’ailleurs, s’est alors développée, ainsi que le montre un tour d’horizon des stratégies observées dans divers Etats de l’UE (FAJERTAG et al.). Depuis, un statut de société européenne (SE) a été adopté, associant plus largement les salariés. Mais dans la pratique, leur participation se révèle complexe, tant les régimes nationaux diffèrent. C’est ce qui a motivé la Fondation Böckler du DGB à publier un état des lieux des principales dispositions réglementaires en vigueur en Europe (Arbeitshilfen für Aufsichtsräte, n° 11). Le conseil d’entreprise européen n’en semble pas moins rudimentaire en comparaison des mécanismes de co-décision allemands et, plus encore, de la responsabilité des partenaires sociaux en matière de régulation sociale. La loi sur les conventions collectives a certes été encore récemment toilettée (FUCHS), mais ses fondements sont demeurés inchangés sur plus d’un demi-siècle. Toutefois, ils sont aujourd’hui mis à mal par les mutations du tissu économique qui impliquent une plus grande flexibilité au niveau des entreprises. Le problème est celui de l’articulation entre l’entreprise et la branche (Brecht), où se définissent horaires et salaires. Il existe certes plusieurs milliers de conventions tarifaires de branche, dont les syndicats publient régulièrement un aperçu (« Wer verdient was »), mais cette différenciation ne suffit pas. Conscient de la nécessité de moderniser le mode de fixation des salaires, le mouvement syndical allemand étudie diverses solutions – notamment l’introduction d’une rémunération au résultat pour les salariés de la fonction publique (TONDORF) dans la ville de Gütersloh. (IB)
Pour citer cet article
Référence électronique
« Régulation sociale », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 65 | mars 2004, mis en ligne le 29 octobre 2009, Consulté le 23 novembre 2009. URL : http://rea.revues.org/index3964.html
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