1Comment en est-on arrivé là ? Les dirigeants en place de part et d’autre du Rhin dans les années 90 ont eu du mal à intégrer toutes les conséquences, pour l’intégration européenne, des bouleversements consécutifs à la chute du Mur. En une décennie, l’Union allait passer de 12 à 15, puis à 25 membres. On le savait dès Maastricht. L’union politique n’avait pu se faire avant 1989. Il restait dix ans pour la réaliser. Imaginait-on en effet qu’un projet déjà si difficile à réaliser entre 12 pays relativement homogènes pourrait voir le jour dans des délais raisonnables avec deux fois plus de membres – les nouveaux ayant pour la plupart tout juste recouvré leur souveraineté ? Certes, par le Traité de Maastricht, Helmut Kohl venait de sacrifier le deutsche mark sur l’autel de la réunification. Mais face à une France réticente, l’approfondissement politique alors souhaité par le Chancelier est resté très modeste. Ce ne fut que la première des occasions manquées de cette décennie.
2Il fallut ensuite faire accepter en France et en Allemagne l’euro et son préalable : le respect des critères de convergence. Cette tâche certes ardue mobilisa presque toute l’énergie européenne des dirigeants jusqu’à la fin du siècle. On omit pour ainsi dire de penser l’avenir politique du continent. L’Allemagne, légitimement soucieuse de voir stabilisé son flanc Est, se montrait plus pressée que la France de voir aboutir l’élargissement. La France en était irritée, mais ne proposait rien. La sonnette d’alarme fut tirée par des Allemands : le projet Schäuble-Lamers, du nom de ses deux auteurs, proches du Chancelier Kohl, fut publié fin 1994. Il proposait de regarder la nouvelle situation en face, et de sauver le projet des pères fondateurs en fondant une Europe politique à quelques-uns. L’idée du noyau dur était formulée, mais la liste des élus, futurs membres du club, y était explicitement dressée d’avance. Fâcheuse maladresse. Plutôt que de réfléchir sur le fond, on se braqua sur ce point. La France de la cohabitation mit du temps à réagir, et crut contourner la difficulté en proposant une théorie des cercles concentriques. En réalité, on tournait en rond.
3L’idée qu’il fallait réformer l’Europe avant de l’élargir finit néanmoins par s’imposer. Les institutions créées à l’origine pour six pays étaient à présent quasi paralysées. Sans réforme, l’Europe nouvelle risquait de se dissoudre et de se réduire à une vaste zone de libre-échange. Une Conférence intergouvernementale fut convoquée, qui aboutit en juin 1997 à la signature du Traité d’Amsterdam. On avait certes progressé, notamment dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures. Mais le Traité n’était pas à la hauteur des enjeux : réformer les institutions, franchir de nouvelles étapes dans l’intégration politique, rendre plus efficaces les structures de l’Union, et la préparer ainsi à accueillir de nombreux nouveaux membres. La France et l’Allemagne n’ont pas joué de rôle moteur durant les négociations. Les relations étaient alors tendues. La France semblait enfin décidée à aller de l’avant, mais il était bien tard. Aux prises avec les conditions drastiques imposées par le Pacte de stabilité et un ministre des Finances allemand intransigeant sur le « 3,0 % », elle parvint certes, dans les mois suivants, à relever le défi de la qualification pour l’euro. Mais le Chancelier Kohl était désormais en retrait. Il avait déjà beaucoup fait, et imposé à son peuple le difficile abandon du mark. De plus, il avait décidé de se représenter à la Chancellerie en 1998 et subissait la pression des Länder, jaloux de leurs prérogatives et soucieux de ne pas les perdre au profit d’un éventuel « super-Etat » européen. L’occasion de réformer l’Union européenne avant le grand élargissement venait d’être gâchée.
4Le saut qualitatif dont l’Europe avait besoin avant la fin du siècle ne se produira pas. Entre le Sommet de Berlin en 1999 et le Sommet de Nice en décembre 2000, les relations franco-allemandes furent marquées par des dissensions sur des sujets certes importants, notamment les questions budgétaires, mais tout compte fait secondaires au regard de l’intérêt vital de l’Europe et de son avenir. Ces tensions ne restèrent pas sans conséquences. Alors qu’une nouvelle CIG avait été lancée pour mettre enfin au point les indispensables réformes, les négociations furent marquées par d’intenses marchandages et la défense des intérêts nationaux. Elles aboutirent fin 2000 à la signature, sous présidence française, d’un Traité de Nice où les petits calculs l’avaient emporté sur les grandes visions. Non seulement le Traité ne constituait pas un progrès en direction d’une éventuelle Europe-puissance, mais il n’augurait pas non plus d’un fonctionnement efficace de l’Europe-espace. Un nouveau rendez-vous avec l’Histoire venait d’être manqué, lourd de conséquences pour l’avenir.
5Au total, cette décennie 1992-2002 a démontré une fois encore que le manque de volonté politique et, plus encore, de visions communes entre la France et l’Allemagne conduisent au blocage institutionnel et au repli sur les intérêts nationaux. Mais à Nice, on était allé trop loin. L’échec provoqua une prise de conscience chez les dirigeants français et allemands. Au vu des insuffisances du Traité, ils proclamèrent la nécessité de remettre l’ouvrage sur le chantier, mais cette fois avec une nouvelle méthode, qui venait de faire ses preuves pour l’élaboration de la Charte des Droits fondamentaux : la convocation d’une Convention. La présidence en fut confiée, avec le soutien du Chancelier allemand et du Président français, à Valéry Giscard d’Estaing, qui pourtant n’avait cessé, tout au long des années 90, de critiquer les dirigeants de part et d’autre du Rhin pour leurs hésitations, l’absence de visions d’avenir claires et cohérentes, et leur manque de volonté politique. L’Europe politique n’avait pu se faire à temps. Du moins s’agissait-il désormais d’organiser l’Europe à 25.
6L’électrochoc de Nice conduisit à la reprise du dialogue franco-allemand, avec l’organisation de rencontres informelles très régulières – ce qu’on a appelé le « processus de Blaesheim », du nom de la ville où se tint la première de ces rencontres début 2001. De fait, la fin de la cohabitation en France et l’évolution du Chancelier Schröder vers des positions plus européennes en Allemagne aidant, la concertation s’intensifie. Les propositions pour l’Europe se multiplient, mais les divergences de vue subsistent. J. Fischer, G. Schröder, J. Chirac : les uns parlent d’Europe fédérale, les autres de fédération d’Etats-nations. Au plan économique et monétaire, l’euro est finalement mis en place à la date prévue, mais les différences de culture monétaire entre la France et l’Allemagne empêchent de nouveaux progrès dans la « gouvernance économique ». Du moins le dialogue a-t-il repris. A l’automne 2002, la France et l’Allemagne mettent un terme à leurs querelles agricoles. L’amélioration du climat, favorisée par le rapprochement franco-allemand sur le dossier irakien, est nettement perceptible lors de la célébration du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée en janvier 2003.
7Concernant la réforme des institutions européennes, les dirigeants des deux pays font alors des propositions communes à la Convention. Elles sont le fruit d’un compromis entre conceptions françaises et allemandes. Un projet de Constitution, soutenu par la France et l’Allemagne, est approuvé en juin par la quasi-totalité des Conventionnels. Le texte permet la simplification, la démocratisation et une plus grande efficacité des institutions de l’Union. Le vote à la majorité qualifiée est étendu à de nombreux nouveaux domaines. La règle de l’unanimité est pour l’essentiel maintenue dans le domaine de la politique étrangère, mais pour ceux qui auraient un jour la volonté d'aller plus loin, des coopérations renforcées sont possibles. La Convention, contrairement aux Conférences Intergouvernementales des années 90, a largement rempli sa mission. Le projet de Constitution est remis en juillet à la présidence italienne, chargée de diriger la CIG qui doit se prononcer sur le texte avant la fin de l’année. Le couple franco-allemand semble reconstitué, la dynamique relancée.
8Peut-on, pour autant, parler de moteur franco-allemand pour l’Europe ? Non, car le duo n’a, pour l’instant, pas retrouvé sa capacité à entraîner les autres Européens, comme le révèlent les deux échecs qu’il a subis en 2003. Sur l’Irak d’abord, durant le premier semestre 2003, la position franco-allemande, proclamée sans discussion préalable avec les autres partenaires européens, a irrité de nombreux pays. La France et l’Allemagne ont dressé contre elles ceux qui étaient a priori plus enclins à soutenir la position américaine. Question de fond, mais question de forme et de style aussi : est-il acceptable désormais de voir le couple franco-allemand s’ériger ‘naturellement’, sans la moindre concertation, en porte-parole de l’Europe entière ? Dans cette affaire, la France et la RFA n’ont pas vraiment tenté de faire émerger une position commune. L’Europe est apparue profondément divisée, affaiblie, incapable de parler d’une seule voix.
9Les clivages apparus sur le dossier irakien vont contribuer au deuxième revers subi par le couple franco-allemand à la fin 2003 : l’échec de la CIG présidée par l’Italie. Les ultimes négociations ont échoué lors du Sommet européen de Bruxelles en décembre. Le projet de Constitution, malgré de nombreux amendements – sur des points secondaires – n’a pas été adopté, faute de consensus sur la composition de la Commission, et faute d’accord sur les modalités de vote au sein du Conseil des ministres. La Pologne et l’Espagne, principales bénéficiaires de Nice sur ce dernier point, ont refusé de voir leur poids diminué dans le nouveau texte. Or il s’agit là précisément d’un point crucial. Si l’on n’aboutit pas à un compromis satisfaisant sur ce sujet, on remet en cause le progrès le plus notable apporté par le projet de Constitution au fonctionnement des institutions européennes : la réforme du mode de décision en Europe, avec un abaissement significatif du seuil de la majorité qualifiée exigé pour la prise de décision effective au sein du Conseil des ministres européens. Mais l’Espagne et la Pologne ne sont pas seules responsables de l’échec des négociations. On peut s’interroger sur la façon dont la CIG et le Conseil européen de Bruxelles ont été conduits par Silvio Berlusconi. On peut émettre des doutes quant à la volonté d’aboutir de l’ensemble des dirigeants européens. Mais il faut également s’interroger sur l’attitude de la France et de l’Allemagne, qui n’avaient pas su créer un climat favorable, et arrivaient en position de faiblesse.
10Au moment du conflit irakien, la France s’en était prise notamment à la Pologne qui, à n’en pas douter, ne l’avait pas oublié. Les Polonais pouvaient-ils docilement accepter les injonctions à « se taire », alors même que ce pays venait seulement de recouvrer sa liberté de parole après plusieurs décennies de dictature ? La France toujours, cette fois de concert avec une Allemagne longtemps méprisante à l’égard des pays du « Club Med », venait de fouler aux pieds le Pacte de stabilité imposé quelques années auparavant aux partenaires européens. Tandis que ceux-ci avaient entrepris les douloureuses réformes leur permettant de respecter les règles fixées, les deux principales puissances économiques européennes décidaient de s’en affranchir. Obtenant en novembre le blocage des procédures de sanction pour déficits publics excessifs, le duo franco-allemand avait perdu sa crédibilité, et n’arrivait pas en position de force au Sommet de Bruxelles.
11L’Europe à 25 va ainsi voir le jour sans Constitution, alors qu’il est urgent d’organiser le fonctionnement efficace de l’Europe réunifiée. Certes, sur de nombreux sujets importants, comme l’harmonisation fiscale ou l’Europe sociale, le vote à l’unanimité resterait pour l’instant la règle. Globalement, l’économie européenne a pourtant tout intérêt à la mise en place rapide d’un cadre politique lisible et stable. Pour cela, il faudra parvenir à un accord des 25 gouvernements sur le projet de Constitution, et, dans la foulée, obtenir l’adhésion des 25 peuples concernés. Or la dynamique constitutionnelle n’a guère de chances d’être vraiment relancée sous présidence irlandaise, à cause des élections en Espagne et des élections européennes de juin. Au mieux les négociations pourront-elles aboutir au 2ème semestre 2004, sous présidence néerlandaise. La France et l’Allemagne devront alors peser plus efficacement pour faire adopter les nouvelles règles communes qui permettront de sortir de la paralysie. Le texte pourrait ainsi être ratifié en 2005, et entrer en vigueur début 2006.
12La France et l’Allemagne devront aussi être capables d’entraîner vers de nouveaux progrès ceux de leurs partenaires qui souhaitent voir l’Europe devenir un acteur plus influent dans le monde de demain. Pour certains aspects, cela passera nécessairement par la mise en place de coopérations renforcées, notamment dans le domaine de la sécurité et de la défense. Malgré – ou finalement grâce – aux tensions sur le dossier irakien, des progrès se dessinent : la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont entériné en décembre 2003 la création d’une sorte de « quartier général européen », une cellule au sein de l’état-major européen de l’OTAN, comportant des civils et des militaires, et qui vise à mieux prendre en compte la position et les besoins des Européens. Les trois pays s’apprêtent également à créer des corps d’intervention rapide (« groupements tactiques ») au service de l’Union européenne et des Nations-Unies. Encore faudra-t-il, si l’on souhaite que les autres partenaires européens se joignent à ces initiatives et si l’on veut aller plus loin, réussir la redéfinition des relations transatlantiques après la profonde fracture sur l’Irak. Sans doute faudra-t-il aussi mieux comprendre, et mieux gérer au plan diplomatique, l’attitude d’un pays comme la Pologne, trois fois rayé de la carte dans un passé relativement proche, et qui, légitimement, cherche la sécurité sur son flanc Est. Les Etats-Unis l’ont bien compris qui, en favorisant l’entrée rapide de la Pologne dans l’OTAN, lui ont promptement offert les garanties que l’Europe était incapable de lui fournir. Comment s’étonner que les Américains en aient obtenu les dividendes en 2003 ?
13Pour retrouver sa capacité d’entraînement politique, le duo franco-allemand doit aussi, et très rapidement, retrouver sa crédibilité économique et son rôle de moteur de la croissance européenne. Si l’indiscipline budgétaire franco-allemande irrite singulièrement les autres Etats membres, sur le second point du moins, les initiatives prises depuis début 2003 témoignent d’une réelle volonté de relancer la machine. Paris et Berlin ont ainsi publié en janvier 2003 une « Feuille de route pour la coopération franco-allemande dans l’industrie, les technologies et l’énergie ». La nécessité de définir de manière transversale les conditions de la compétitivité de l’industrie européenne, et d’élaborer une stratégie européenne globale pour la renforcer, y est proclamée. Une évolution des cadres législatifs et réglementaires, mais aussi la stimulation de projets concrets à conduire en commun, sont jugées nécessaires. Le 18 septembre 2003, les deux gouvernements publiaient une nouvelle déclaration conjointe sur les mêmes thèmes. Se réjouissant des initiatives prises par la Présidence italienne sur ce terrain, ils proposaient cette fois une liste concrète de « 10 projets pour plus de croissance en Europe », dans les domaines des réseaux de télécommunication, de la R&D, des transports, et du développement durable. L’accent est mis sur le développement des infrastructures de réseau, « clé de l’intégration des économies européennes ».
14Ces impulsions ont trouvé un large écho lors du Conseil européen de Bruxelles d’octobre 2003, qui a consacré une grande partie de ses travaux à la relance de l’économie européenne, avec l’annonce de projets prioritaires pour accélérer la croissance. Mi-février 2004, une nouvelle rencontre au sommet consacrée à l’économie et aux questions sociales s’est tenue à Berlin. Jacques Chirac et Gerhard Schröder ont cette fois invité Tony Blair à se joindre à leur réflexion. Les réserves émises par l’Espagne et l’Italie, qui n’avaient pas été conviées, sont symptomatiques de la situation actuelle, et soulèvent un problème de méthode : les pays exclus de telle ou telle réunion redoutent la mise en place d’un « Directoire ». Déjà, en 2003, le duo France-Allemagne avait provoqué une attitude de rejet. Le rapprochement avec la Grande-Bretagne fait craindre à présent un Triumvirat. La dégradation du climat qui en résulte pourrait s’avérer préjudiciable aux projets envisagés.
15Les initiatives prises dans le domaine économique depuis 2003, certes tardives, s’inscrivent explicitement dans l’optique de la stratégie définie trois ans plus tôt, en mars 2000, à Lisbonne par le Conseil européen : faire de l’UE en 2010 « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Or la définition d’un programme de gouvernance économique pour l’Europe est d’autant plus nécessaire que, faute de consensus, le projet de Constitution élaboré par la Convention est resté très timoré sur ces sujets. Encourager la recherche, l’innovation et le développement, améliorer le système d’enseignement supérieur et le système de formation professionnelle : la mise en œuvre de telles mesures devrait aider l’Europe à rattraper son retard de croissance vis-à-vis des Etats-Unis. Elle paraît d’autant plus urgente que l’écart de productivité entre les deux rives de l’Atlantique se creuse de façon très préoccupante depuis le milieu des années 90 – alors même que les Européens avaient pratiquement comblé leur retard.
16Mais le succès de toutes ces mesures, et avec lui le redémarrage du moteur franco-allemand dans le domaine économique, dépendra aussi de la capacité de la France et de l’Allemagne à retrouver les conditions de la croissance interne. La seule voie possible est celle de la poursuite des réformes socio-économiques structurelles. L’enjeu est de taille : la sauvegarde même du modèle social et économique européen. Certains facteurs, comme le vieillissement de la population, ont entraîné une hausse constante des prélèvements. Les réformes doivent permettre de garantir durablement l’essentiel des systèmes sociaux et des services publics, tout en redynamisant l’économie par une baisse, ou du moins l’arrêt de la hausse, des prélèvements. La croissance ainsi retrouvée permettra de dégager des marges de manœuvre, d’aborder et de favoriser dans de meilleures conditions la coordination des politiques économiques, de développement et de recherche, et de se rapprocher ainsi des objectifs fixés par la Stratégie de Lisbonne. L’Europe elle-même ne retrouvera sa crédibilité et sa légitimité auprès des citoyens qu’à ce prix.
17L’euro lui-même a grand besoin de la mise en œuvre effective, et pas seulement annoncée, de toutes ces évolutions. Elle amènerait peut-être la Banque Centrale Européenne à se montrer plus réactive face à la très forte appréciation de l’euro face au dollar. Le rééquilibrage des finances européennes et la restauration de la compétitivité des économies de l’Union renforceront la crédibilité et la stabilité de la monnaie. On aurait pu s’attendre, pour commencer, à une concertation particulièrement poussée entre les membres de la zone euro. Or depuis qu’il existe, l’Eurogroupe, constitué des ministres de l’Economie et des Finances de cette zone, n’a donné aucune impulsion réelle à la coordination des politiques économiques. L’un des éléments d’explication de cette frilosité réside dans la disparité en matière fiscale et sociale entre les pays de la zone euro. Celle-ci fait craindre aux uns (généralement les « grand » pays) la pratique du dumping fiscal et social par les autres (généralement les « petits »). Tant que ces données n’auront pas évolué, les initiatives communes profiteront ainsi surtout aux seconds, au détriment des premiers. Tant que l’Eurogroupe fonctionnera sur le mode intergouvernemental, avec prise de décision à l’unanimité, l’intérêt national, ou supposé tel, l’emportera sur l’intérêt général. La solution réside sans doute, comme le propose par exemple l’eurodéputée Pervenche Berès, dans la mise en place d’une coopération renforcée entre les membres de la zone euro. Ceux-ci pourraient se doter d’instruments de décision plus efficaces, en décidant de recourir à des votes à la majorité qualifiée. Le projet de Constitution le permet. Ils pourraient ainsi d’ores et déjà mettre en place une harmonisation fiscale et sociale au sein de ce groupe pionnier, qui est de toute façon amené à s’élargir avec le temps. Une telle réduction des disparités permettrait de stabiliser le marché, de favoriser les initiatives de croissance et donc de renforcer sa compétitivité.
18Rétablir la confiance, vis-à-vis des partenaires européens, du monde économique et de l’opinion publique : telle est la priorité absolue. Si le couple franco-allemand souhaite réellement un fonctionnement efficace de l’Europe élargie, et l’émergence d’un pôle européen capable de peser et d’agir sur la scène internationale, il devra retrouver durablement sa capacité à obtenir l’adhésion des Européens aux projets qu’il souhaite voir aboutir. Après les crispations de ces derniers mois, cela prendra malheureusement un certain temps.