Regards sur l'économie allemande http://rea.revues.org Regards sur l’économie allemande assure une étude suivie des transformations structurelles qui affectent l’économie allemande sous l’effet de l'intégration européenne et de la globalisation. A côté de rubriques régulières d'actualité, la revue publie des dossiers sectoriels, analyse les politiques publiques fédérales et régionales ainsi que les stratégies des entreprises, tout en mettant en évidence les enjeux de régulation politique et sociale au plan national et européen. La revue s’adresse aux chercheurs, aux experts des questions européennes, aux acteurs de la vie économique et publique, aux journalistes spécialisés. Lodel 0.8 Rhénanie du Nord-Westphalie : émergence d’un cluster médias http://rea.revues.org/index3887.html Le 1er octobre 2009, le gouvernement de la Rhénanie du Nord-Westphalie (NRW) a lancé son deuxième appel à projets dans le cadre du pro­gramme Medien.NRW dédié à l’innovation dans le secteur des mé­dias – plus précisé­ment, à l’institution­nalisation d’un nouveau pôle de compétitivité alliant techno­logies de l’information et audiovisuel, supports et contenus : le Mediencluster NRW. Considérant que, du fait du processus de convergence, les médias sont une « branche clef » à forte dynamique de croissance et entrevoyant, de ce fait, un effet-levier indé­niable pour le potentiel d’innovation du Land, la Rhénanie du Nord-Westphalie accorde aujourd’hui à l’excellence médiatique la même priorité qu’à celle en ma­tière de biotechnologies, de nanotechnologies ou de logis­tique.
La constitution de ce cluster médias, officiellement annoncée en mars 2007, s’ins­crit dans le cadre du programme de poli­tique structurelle régionale que mène le Land. Au titre de la politique de cohé­sion de l’UE pour la période 2007-2013, il bénéficie de 1,28 milliard € issus du Fonds EFRE (objectif 2). L’une des trois prio­rités de ce programme dé­nommé « NRW Ziel 2-Programm (EFRE) » est le dé­veloppement de « l’innovation et de l’économie du savoir » qui se traduit no­tam­ment par la création de 16 pôles de compétitivité, tous dans les secteurs tradi­tion­nellement considérés comme à fort poten­tiel d’innovation (technologies médi­cales, environnemen­tales, énergie, TIC…), sauf un, dédié aux médias (et un autre, dédié aux industries culturelles et créatives).
S’il peut surprendre dans un contexte de politique de reconver­sion industrielle et de promotion des technologies de pointe, le choix du secteur des médias est pourtant mûrement réfléchi. D’un côté, il décline à l’échelon d’un Land la nou­velle approche de la politique de cohésion territoriale communautaire pla­cée sous le signe de l’in­novation (« fléchage Lisbonne »). Et dans ce cadre, il met en œuvre le chan­ge­ment de paradigme de cette politique qui vise désor­mais à développer la com­pétitivité territoriale grâce à la valorisation des atouts existants. D’un autre côté, il prolonge les politiques des gouverne­ments précé­dents. L’idée d’un cluster médias n’est en effet pas née ex nihilo : en l’espace de deux décen­nies, NRW est devenu le premier site médiatique allemand. Dorénavant, il s’agit d’en optimiser les atouts en favorisant le rapprochement en réseau des divers ac­teurs concer­nés, donc en cultivant un terreau favorable à la créativité ; autre­ment dit : un cli­mat propice à l’innovation. Par son approche, cette politique est elle-même in­no­vante, puisqu’elle conjugue les moyens tradi­tionnels de la poli­tique structurelle régionale (dont le soutien aux PME) avec une approche élargie du concept d’in­novation (incluant le capital humain ; voir REA 90/09), mais aussi avec les pré­misses d’une réorientation de la politique structurelle communautaire. Car plus ou moins im­pli­ci­tement, le Mediencluster NRW mise sur la contribu­tion du secteur culturel et créa­tif à la compétitivité de l’industrie et à l’at­tractivité des territoires.

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cirac@ml.u-cergy.fr (Isabelle Bourgeois) Sat, 01 Oct 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3887.html
Mediencluster NRW : genèse d’un pôle de compétitivité http://rea.revues.org/index3893.html cirac@ml.u-cergy.fr (Isabelle Bourgeois et Werner Schwaderlapp) Sat, 01 Oct 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3893.html La progression des bas salaires en RFA plaide pour un salaire minimum légal http://rea.revues.org/index3900.html En comparaison internationale, l’Allemagne a longtemps fait figure de pays où l’écart salarial est faible et où on ne compte que peu de bas salaires. Il y a quelques années encore, on y menait d’intenses discussions pour savoir si oui ou non il fallait créer un segment à bas salaires pour soutenir l’emploi en général et plus particulièrement celui des actifs faiblement qualifiés. Et pourtant, un tel seg­ment a toujours existé. Seulement, pendant longtemps, il n’a que peu varié, la part des actifs touchant une rémunération inférieure aux deux tiers du salaire mé­dian s’établissant entre 13 % et 14 % du total. Or depuis le milieu des années 1990, le segment à bas salaires s’est étendu de manière significative sans qu’on s’en rende compte immédiatement, et sans apporter d’amélioration à la situation de l’emploi en général ni accroître les perspectives d’emploi des moins qualifiés. Par la suite, les réformes Hartz ont déclenché une nouvelle croissance de ce seg­ment, politiquement voulue, cette fois, et cette tendance se poursuit.
Alors qu’en France et au Danemark, la proportion des actifs à bas salaires par rapport au nombre total des actifs occupés se situe depuis des années à un faible niveau en comparaison internationale, elle s’est considérablement accrue en Allemagne où elle dépasse même aujourd’hui le niveau enregistré au Royaume- Uni. Et l’écart avec les Etats-Unis s’est réduit lui aussi (Solow, 2008).
Après avoir retracé l’évolution comme la structure du segment à bas salaires en Allemagne, nous en analyserons les causes puis résumerons les termes des dé­bats actuels sur l’introduction d’un salaire minimum légal.

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cirac@ml.u-cergy.fr (Gerhard Bosch) Sat, 01 Oct 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3900.html
L’arrêt de Karlsruhe sur le Traité de Lisbonne http://rea.revues.org/index3743.html Le jugement prononcé par le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) le 30 juin 2009 (affaires liées 2 BvE 2/08 et autres) apporte, quant au fond, la réponse attendue. A l’unanimité, les juges de la 2ème chambre considèrent en effet que la Loi d’appro­bation du Traité de Lisbonne comme la Loi de modification de la Loi fondamentale afférente sont compatibles avec la Loi fondamentale. Ils avaient toutefois à statuer également sur la conformité avec la Constitution de la Loi sur l’extension et le ren­forcement des droits du Bundestag et du Bun­desrat relatifs aux affaires relevant de l’Union européenne. Or, en la matière, les juges de Karls­ruhe ont constaté une vio­lation de la Loi fondamentale (LF), dans la mesure où cette loi d’extension ne con­férait pas au Bundestag et au Bundesrat les droits afférents dans l’ampleur requise par la Constitution. Ils arrêtèrent donc que, tant que ces droits n’auront pas été re­dé­finis par la loi dans le respect de la Cons­titution, l’acte de ratification du Traité de Lisbonne par la République fédérale ne pourra pas être déposé.
De ce fait, le jugement rendu par le Tribunal constitutionnel fédéral prend une triple dimension politique : une dimension européenne d’abord, en particulier en ce qui concerne le droit primaire de l’Union européenne et sa mise en œuvre ; ensuite, une dimension constitutionnelle nationale, principalement en ce qui con­cerne le principe de séparation des pouvoirs et les fondements de la démo­cratie ; enfin, une dimension croisée axée sur l’interaction entre l’évolution de l’UE et le droit constitu­tionnel allemand, dans l’optique de leur intégration mutuelle.
Les attendus de ce jugement (adoptés quant à eux à 7 voix contre 1), généreuse­ment détaillés (421 alinéas) tout en étant très clairement structurés et scienti­fi­que­ment argumentés, relèvent d’une réflexion théorique approfondie sur l’Etat, même s’ils sont en partie tirés par les cheveux et parfois même redondants. Par ces attendus, le TCF approfondit en effet sa lecture du principe démocratique dans le cadre de l’accélération du processus d’intégration européenne et, en har­monie avec la littérature juridique sur le droit européen, reconnaît très judicieuse­ment dans ce contexte les avancées qu’apporte le Traité de Lisbonne, tant en ce qui con­cerne ses orientations générales que le détail de ses dispositions. Et, ce qui est in­habituel par rapport à l’acte judiciaire proprement dit, à savoir statuer sur le litige dont il avait été saisi, le TCF apporte dans ses attendus de nombreuses considéra­tions d’une portée plus générale, parfois même d’ordre doctrinal – en particulier sur l’évolution et l’essence même de l’UE, sur les fondements de la dé­mocratie et les modèles de leur mise en œuvre, sur l’identité constitutionnelle, ainsi que sur d’hy­pothétiques constellations de conflits d’intérêts entre la progres­sion de l’intégration communautaire et le droit constitutionnel allemand.
Nous concentrerons notre analyse sur quatre points principaux : les dispositions de la Loi fondamentale sur lesquelles reposent les attendus (1), l’application de ces critères au droit primaire de l’UE tels qu’il a été révisé par le Traité de Lisbonne (2), ainsi que le rôle du Bundestag et du Bundesrat en matière d’affaires européennes (3) et, enfin, dans l’hypothèse de conflits futurs entre une UE en évolution et la Loi fondamentale, le rôle imparti au TCF.

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cirac@ml.u-cergy.fr (Peter-Christian Müller-Graff) Fri, 01 Jul 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3743.html
Fiscalité des PME : les effets pervers de la réforme http://rea.revues.org/index3748.html Le principal objectif de la réforme de fond de la fiscalité des entre­prises entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (Loi Unternehmenssteuerreformgesetz du 14-08-2007) était d’abais­ser le taux d’imposition des sociétés de capi­taux qui, avec quelque 40 %, était très élevé en comparaison internationale. De nom­breux Etats avaient réduit la charge fiscale pe­sant sur leurs entre­prises, et le gouver­nement allemand devait réagir à cette concurrence accrue entre les sites de pro­duction. La réforme visait donc à ra­mener à 30 % le taux global de prélève­ment sur les sociétés de capitaux, sachant qu’en RFA celles-ci sont sou­mises à deux types d’impôts : l’im­pôt sur les sociétés (Körperschaft­steuer), uni­forme sur l’en­semble du territoire et dont Bund et Länder se par­tagent le produit à égalité ; et la taxe pro­fessionnelle (Gewerbesteuer) qui re­vient en propre aux communes et dont celles-ci sont libres de fixer les taux.
Or 83 % des entreprises du Mittelstand ne sont pas des sociétés de capitaux, mais des sociétés de personnes dirigées par le propriétaire. Leurs bénéfices sont imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu applicable à leur(s) pro­prié­taire(s). S’y ajoute la taxe professionnelle, bien que celle-ci soit déductible de l’IR, et ce, en grande partie dès avant la réforme de 2008. Or en abaissant le barème pour les sociétés de capitaux, on risquait de provo­quer une hausse sensible de la charge pesant sur les sociétés de personnes (sauf les TPE). Pour y re­médier, la loi de réforme abaissa le barème de l’impôt sur les bé­néfices non distribués et améliora les conditions permettant de déduire la taxe professionnelle de l’IR.
Selon les prévisions, ces aménagements se seraient traduits par une baisse de 9 milliards € de l’encours fiscal. Or la Grande coalition avait décidé de plafonner celle-ci à 5 mil­liards €. Diverses mesures élargissant l’assiette des pré­lèvements et censées générer un apport de 3,8 milliards € furent donc adop­tées, dont princi­palement des règles moins favorables pour les amortissements et l’in­tégration des baux et intérêts dans le calcul des revenus imposables. L’im­pact réel de ce nouveau régime sera toutefois plus que délicat à évaluer, la crise mondiale ayant frappé l’économie allemande à la fin 2008 ; elle comprime les recettes fiscales bien plus drastiquement que l’aurait fait la seule réforme.
Les estimations chiffrées des effets du nouveau régime révèlent néanmoins que l’objectif d’un barème de 30 % n’a pas réellement été atteint. Le taux pesant sur les sociétés de capitaux s’élève actuellement à 31 % en moyenne ; la différence provient pour l’essentiel de ce que le gouvernement fédéral a sous-estimé le ba­rème moyen de la taxe professionnelle communale. Bien plus important en­core est l’échec de la réforme en ce qui concerne les sociétés de personnes, pour les­quelles le taux s’élève à 37,6 % même lorsqu’elles thésaurisent ou investissent la totali­té de leurs bénéfices. La raison principale en est que les bénéfices non dis­tribués sont assimilés fiscalement à des dividendes, donc soumis à l’impôt sur le reve­nu. Les experts fisca­listes critiquent également les mesures visant à contre-financer la ré­forme, en particulier cette « limite d’intérêts » (Zinsschranke) qui ré­duit la déducti­bilité des intérêts lors du calcul de l’assiette imposable...

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cirac@ml.u-cergy.fr (Klaus-Heiner Röhl) Fri, 01 Jul 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3748.html
Delo : un hidden champion aux réseaux multiples http://rea.revues.org/index3755.html Le fabricant de colles industrielles Delo est l’une des cinq PME familiales à avoir été choisies par la Fédération de l’industrie allemande (BDI) pour incarner les va­leurs de ce Mittelstand industriel dont le rôle économique est plus que jamais dé­terminant en temps de crise. Implantée à Windach près de Munich, Delo a pour clients des entreprises comme Bosch, Daimler, Infineon ou Siemens, ses produits trouvant leur application dans des secteurs aussi variés que l’électronique, les cartes à puce, la sous-traitance automobile, la verrerie ou la plasturgie.
Avec 80 % de parts de marché mondiales dans le secteur des colles pour cartes à puce, 230 collaborateurs et un chiffre d’affaires 2008/2009 de 30 millions €, l’entreprise bavaroise fondée il y a près de 50 ans appartient à ce groupe des hid­den champions caractéristiques du Mittelstand outre-Rhin : des PME, qui bien que positionnées au premier rang européen ou dans le trio de tête mondial, demeurent largement méconnues du grand public (Simon, 2007). Le succès de Delo repose, plus encore que pour ses homologues et les PME allemandes en général, sur sa capacité à se consti­tuer un réseau de partenaires économiques et institutionnels. Car il est consolidé au niveau fédéral par l’engagement personnel de Sabine Herold, codirigeante et copropriétaire de l’entreprise.

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cirac@ml.u-cergy.fr (Solène Hazouard) Fri, 01 Jul 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3755.html
Accords de distribution et européanisation du droit allemand de la concurrence http://rea.revues.org/index3758.html Un fabricant peut-il interdire aux détaillants d’utiliser le portail Internet eBay pour la vente de ses produits ? Le tribunal régional de Berlin a condamné clairement une telle pratique dans un arrêt du 21 avril 2009 (Az. 16 O 729/07). Contrai­re­ment à une dé­cision de son homologue de Mannheim en 2008 dans une affaire tout à fait similaire (Az. 7 O 263/07), le tribunal berlinois a rejeté l’argument du fabri­cant Scout – une marque réputée de cartables pour écoliers en Allemagne – que la vente sur eBay nuirait à l’image de sa marque. Le fabricant ayant fait appel de cette décision, c’est le tribunal régional supérieur de Berlin qui sera chargé de se prononcer de nou­veau sur cette question.
Si les réflexions sur le commerce électronique sont d’une brûlante actualité, tant à l’échelle nationale que communautaire, avec la mise en ligne le 26 mai 2009 du rapport sur les opportunités et les freins du commerce électronique par la Com­mission européenne, la question que pose cette affaire va bien au-delà du do­maine spécifique de l’e-commerce : dans quelle mesure un fabricant peut-il limiter la liberté commerciale des revendeurs dans la distribution de ses produits ?
L’Allemagne s’est montrée pendant longtemps très libérale, en remettant à la libre négociation entre fabricant et distributeur le soin de régler la question de la me­sure des limitations que le premier pouvait apporter à la latitude du second dans la commercialisation des produits. Les juristes ainsi que les milieux économiques concernés étaient intimement persuadés que cette solution représentait un pro­grès par rapport au système européen plus strict. Le changement survenu en Allemagne avec l’abandon de cette solution ne s’explique ainsi que par la volonté d’éviter au maximum toute discordance entre droits allemand et communautaire. La convergence des droits qui en résulte est bénéfique, tant pour les entreprises allemandes souhaitant intégrer le marché commun que pour les autorités et tribunaux en charge des affaires nationales et européennes.

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cirac@ml.u-cergy.fr (Géraldine Demme) Fri, 01 Jul 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3758.html
Fisc : la part des impôts « écologiques » en baisse http://rea.revues.org/index3766.html cirac@ml.u-cergy.fr (Isabelle Bourgeois) Fri, 01 Jul 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3766.html Salaires : plus forte hausse en France depuis 2005 http://rea.revues.org/index3769.html cirac@ml.u-cergy.fr (Isabelle Bourgeois) Fri, 01 Jul 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3769.html Publicité : migration des budgets vers Internet http://rea.revues.org/index3771.html cirac@ml.u-cergy.fr (Isabelle Bourgeois) Fri, 01 Jul 2011 00:00:00 +0200 http://rea.revues.org/index3771.html