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Actualité économique
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Subventions : elles pèsent le tiers de l’encours fiscal

Isabelle Bourgeois
p. 38

Texte intégral

1L’institut IfW de Kiel, opposé à la hausse de la TVA qui doit intervenir en 2007, préconise à la place une réduction drastique des subventions dont il estime le montant total à plus de 145 milliards € (2004) dans son dernier rapport. Il place ce volume en regard des recettes fiscales (Bund, Länder et communes) qui s’élèvent à 443 milliard €. Le total des subventions se divise en deux catégories : celle des réductions et exonérations fiscales, de 52 milliards €, et celle des aides financières directes (93 milliards €). La définition de l’IFW est plus large que celle du ministère fédéral des Finances, qui avance un montant de 55,6 milliards € seulement dans son rapport 2003/06. Elle vise à recenser toutes les aides via lesquelles « l’Etat s’immisce dans des tâches qui relèvent foncièrement du marché » et qui génèrent des distorsions de concurrence. Si elles excluent les transferts sociaux, elles incluent en revanche le soutien aux activités sportives ou culturelles dès lors que celles-ci pourraient être payées par leurs consommateurs. Le gouvernement fédéral négocie actuellement la révision de l’éventail des aides et subventions.

Les principaux bénéficiaires des subventions *) en 2004 (en millions €)

Subventions sectorielles

78 112

Agri- et sylviculture, pêche

12 197

Activités minières

3 412

Construction navale

125

Transports

21 405

Immobilier locatif

16 364

Aéronautique

42

Eau, déchets

2 104

Tourisme, thermalisme

1 379

Autres

21 082

Subventions transsectorielles

31 665

Politique structurelle régionale

4 616

Environnement et rationalisation énergétique

779

Politique pour l’emploi

10 338

Soutien aux qualifications

825

Soutien à l’innovation

351

Soutien au Mittelstand

872

Soutien à l’investissement

35

Autre soutien aux entreprises

268

Divers

5 229

Réductions fiscales supplémentaires

8 310

Total des subventions au sens strict *)

109 777

Sources : Kieler Diskussionsbeiträge 423 (février 2006) / Frankfurter Allgemeine Zeitung, 04-02-06. *) Au sens strict: hors subventions aux prestataires de services publics (35,6 milliards €).

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Bourgeois, « Subventions : elles pèsent le tiers de l’encours fiscal », Regards sur l'économie allemande, 75 | 2006, 38.

Référence électronique

Isabelle Bourgeois, « Subventions : elles pèsent le tiers de l’encours fiscal », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 75 | mars 2006, document 2, mis en ligne le 19 juin 2008, consulté le 28 avril 2017. URL : http://rea.revues.org/846

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Auteur

Isabelle Bourgeois

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