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Droit du travail

KÜHNAST Simone, Die Grenzen zwischen tariflicher und privatautonomer Regelungsbefugnis
Référence(s) :

KÜHNAST Simone, Die Grenzen zwischen tariflicher und privatautonomer Regelungsbefugnis, Coll. Schriften zum Sozial- und Arbeitsrecht, vol. 244, Duncker & Humblot, Berlin, 2005, 494 p.

Texte intégral

1Le propos de cette thèse soutenue à l’Université Libre de Berlin est d’une actualité brûlante, comme le démontrent la multiplication des accords dérogatoires conclus dans la métallurgie depuis l’été 2004 ou celle des pactes d’entreprise. Comment concilier la régulation salariale de branche et la négociation contractuelle au niveau de l’entreprise ? Elle plaide pour que, dans leur politique contractuelle, les partenaires sociaux se préoccupent plus d’adopter des normes minima (au lieu de maxima), ce qui donnerait plus de souplesse aux entreprises tout en préservant la légitimité de la régulation de branche. (ib)

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Droit du travail »Regards sur l'économie allemande [En ligne], 75 | 2006, document 4, mis en ligne le 24 avril 2008, consulté le 19 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/rea/496 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rea.496

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