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Notes de lecture
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Droit des sociétés

PFITZER Norbert, OSER Peter, ORTH Christian (eds), Deutscher Corporate Governance Kodex. Ein Handbuch für Entscheidungsträger / RAISER Thomas, VEIL Rüdiger, Recht der Kapitalgesellschaften. Ein Handbuch für Praxis und Wissenschaft / THEISEN Manuel René, WENZ Martin, Die Europäische Aktiengesellschaft. Recht, Steuern und Betriebswirtschaft der Sociétas Europaea (SE)
Version(en):

PFITZER Norbert, OSER Peter, ORTH Christian (eds), Deutscher Corporate Governance Kodex. Ein Handbuch für Entscheidungsträger, 2e édition, Schäffer Poeschel, Stuttgart, 2005, 544 p.

RAISER Thomas, VEIL Rüdiger, Recht der Kapitalgesellschaften. Ein Handbuch für Praxis und Wissenschaft, Verlag Franz Vahlen, Munich, 2006, 878 p.

THEISEN Manuel René, WENZ Martin, Die Europäische Aktiengesellschaft. Recht, Steuern und Betriebswirtschaft der Sociétas Europaea (SE), Schäffer Poeschel Verlag, Stuttgart, 2005, 900 p.

Volltext

1Le droit des sociétés par actions a considérablement évolué, tant en Allemagne qu’au plan communautaire, appelant une abondante littérature. Trois volumineux précis se consacrent à la question. Celui de RAISER et al. est le plus général : il passe en revue l’ensemble des questions liées au droit allemand des sociétés à capitaux, sans négliger le statut de société européenne. Cette dernière est l’objet de l’ouvrage de THEISEN et al. qui salue la nouvelle mobilité que permet ce statut aux entreprises qui le choisissent et rappelle les possibilités qu’il ouvre à la représentation des salariés ; mais comme la problématique fiscale est laissée en suspens dans les textes fondateurs, les auteurs passent en revue divers exemples issus de la pratique afin de compléter cette lacune. Le précis de PFITZER et al. présente la version révisée (en date du 02-06-05) du code de transparence des sociétés par actions tels qu’il avait été à l’origine développé par la Commission Cromme. L’ouvrage, qui s’adresse aux managers, détaille à la fois les dispositions légales qui s’imposent aux sociétés par actions et les éléments de ce code que les entreprises – dont une part croissante de PME – s’engagent aujourd’hui à respecter sur une base volontaire. (ib)

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Online-Version

„Droit des sociétés“Regards sur l'économie allemande [Online], 75 | 2006, dokument 3, Online erschienen am: 24 April 2008, abgerufen am 29 März 2024. URL: http://journals.openedition.org/rea/495; DOI: https://doi.org/10.4000/rea.495

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