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Le partenariat contractuel allemand à l’épreuve des corporatismes catégoriels

René Lasserre
p. 15-21

Zusammenfassung

L’efficacité du système allemand de régulation sociale et sa capacité éprouvée à opérer un partage socialement équilibré de la valeur ajoutée entre le facteur travail et le facteur capital au sein des différentes branches professionnelles ont, jusqu’à une période récente, reposé sur la stabilité des règles et des pratiques de la négociation collective. Cette dernière est en quelque sorte la charpente à l’abri de laquelle, dans chaque profession, se définissent les enjeux d’un dialogue social structuré qui se prolonge par la concertation entre employeur et salariés dans chaque entreprise.
Pourtant, un certain nombre de conflits récents, répétés et aux effets retentissants, notamment dans le transport aérien et le transport ferroviaire, semblent indiquer que le dialogue social allemand se trouve confronté aux effets déstabilisants, jusqu’alors inédits, de la montée du pluralisme catégoriel. Au point que l’un de ses principes fonctionnels fondamentaux, celui de l’unicité de représentation professionnelle de branche, donne lieu à un débat politique et juridique qui pourrait déboucher, par la voie constitutionnelle, sur une modification de son équilibre d’ensemble.

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Aufbau

La genèse historique et l’architecture du système allemand de négociation collective
La renaissance de la liberté de coalition en 1948
Le principe cardinal du syndicat unitaire de branche
Un pluralisme syndical résiduel
Unité de la représentation socio-professionnelle patronale
Les principes directeurs du système allemand de négociation
Autonomie de négociation et unicité de la représentation contractuelle
Un système de régulation sociale structurant, performant et légitime…
… mais potentiellement déstabilisé par les effets de la dérégulation des services d’intérêt général
Montée des corporatismes
Vers une refondation juridique du partenariat contractuel allemand ?
Remise en question du principe de l’unité tarifaire
Le jugement du Tribunal du Travail du 17 juillet 2010
Contre-propositions du patronat et du DGB
Contre-offensive des syndicats catégoriels
Législateur : réaffirmation transitoire de l’unité tarifaire
Dans l’attente d’un jugement de Karlsruhe

Text-Vorschau

La genèse historique et l’architecture du système allemand de négociation collective

La renaissance de la liberté de coalition en 1948

La négociation contractuelle est en effet profondément ancrée dans l’histoire sociale allemande : prenant racine dans le contexte de l’essor industriel au tournant des années 1900, elle s’étend pratiquement à tous les secteurs en dehors des forteresses du charbon-acier à la veille de 1914, puis se généralise à partir de 1918 en dépit du contexte économique difficile de la République de Weimar. Vidée de son contenu par la grande dépression, puis euthanasiée dès mai 1933 avec les syndicats par le nazisme, elle renaît de ses cendres avec la réforme monétaire de juin 1948. Celle-ci recrée les bases de l’économie de marché restaurant la libération des prix et la liberté de négocier. La Loi fondamentale de 1949 en consacre le principe, érigeant celle-ci au rang de droit constitutionnel et garantissant aux partenaires sociaux une très large autonomie contract...

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Zitierempfehlung

Papierversionen:

René Lasserre, « Le partenariat contractuel allemand à l’épreuve des corporatismes catégoriels », Regards sur l'économie allemande, 118-119 | 2015, 15-21.

Online-Version

René Lasserre, « Le partenariat contractuel allemand à l’épreuve des corporatismes catégoriels », Regards sur l'économie allemande [Online], 118-119 | Dezember 2015, Online erschienen am: 31 Dezember 2017, abgerufen am 17 August 2017. URL : http://rea.revues.org/4888 ; DOI : 10.4000/rea.4888

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Autor

René Lasserre

Directeur du CIRAC

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