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Europe

BUSSIÈRE Eric, DUMOULIN Michel, SCHIRMANN Sylvain (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échange? Fin XIXe siècle – Années 1960 / CALLIES Christian, RUFFERT Matthias, Verfassung der Europäischen Union. Kommentar der Grundlagenbestimmungen / LEQUILLER Pierre, Europe : comment sortir de l’impasse. Un Traité constitutionnel pour l’Europe
Référence(s) :

BUSSIÈRE Eric, DUMOULIN Michel, SCHIRMANN Sylvain (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échange? Fin XIXe siècle – Années 1960, Euroclio n° 34, P.I.E.-Peter Lang, Bruxelles/Berlin, 2006, 262 p.

CALLIES Christian, RUFFERT Matthias, Verfassung der Europäischen Union. Kommentar der Grundlagenbestimmungen, Verlag C.H. Beck – Manz, Munich, 2006, 658 p.

LEQUILLER Pierre, Europe : comment sortir de l’impasse. Un Traité constitutionnel pour l’Europe, Série Contribution au débat, Notes de la Fondation Robert Schuman, Paris, 2007, 150 p.

Texte intégral

1A l’heure où se pose la question de l’avenir du Traité constitutionnel de l’UE, ces trois ouvrages apportent de précieux éléments. Tout d’abord, cette édition commentée (CALLIES/ RUFFERT) de la 1ère Partie du Traité – cette partie qui, en réformant les institutions et en clarifiant les compétences respectives, donne à l’Europe la capacité d’agir – apporte les éléments d’information qui ont tant fait défaut lors des débats sur le referendum en France. Indépendamment de la question de son entrée en vigueur, ce Traité constitue une référence désormais incontournable pour toute réflexion sur l’évolution du droit européen. Parmi les valeurs fondatrices exposées dans sa première partie figure le principe de « l’économie sociale de marché » – un concept souvent mal compris en France où il est souvent assimilé à de « l’ultralibéralisme » pur alors qu’au contraire il ancre la solidarité dans la prospérité, créant justement les bases de ce « modèle social » si souvent revendiqué. Il est vrai que, depuis les premiers balbutiements de l’idée d’un espace européen vers la fin du XIXe siècle, la question de la valeur à accorder au marché, de savoir quelle forme d’organisation donner aux échanges économiques, était dominante. C’est ce que rappellent opportunément les actes d’un colloque qui s’était tenu à Metz en 2003 (BUSSIERE et al.). L’approche marchande s’est maintenue jusqu’au Traité de Maastricht, signé en 1992, et qui fonde une Union européenne dont la finalité dépasse désormais la réalisation d’un seul marché commun. Mais depuis le « non » de la France et des Pays Bas, la poursuite de la construction européenne s’est arrêtée. Il revient à ces deux pays de formuler des propositions constructives leur permettant de ratifier le texte. C’est ce que tente, du côté français, le député Pierre Lequiller, ancien membre de la Convention qui avait rédigé le Traité, signé le 29 octobre 2004. Il propose une version remaniée de sa première partie. (ib)

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Europe », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 80 | mars 2007, document 2, mis en ligne le 23 avril 2008, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://rea.revues.org/450

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