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Économie et Constitution

BAUER Hartmut et al. (eds.), Wirtschaft im offenen Verfassungsstaat. Festschrift für Reiner Schmidt zum 70. Geburtstag
Référence(s) :

BAUER Hartmut et al. (eds.), Wirtschaft im offenen Verfassungsstaat. Festschrift für Reiner Schmidt zum 70. Geburtstag, Verlag C.H. Beck, Munich, 2006, 936 p.

Texte intégral

1Ces mélanges sont édités en l’honneur des 70 ans du Prof. Schmidt, constitutionnaliste et économiste à l’Université de Würzburg, et dont la thèse intitulée « Politique économique et Constitution » fait partie, depuis sa soutenance en 1971, des ouvrages fondamentaux du droit économique public allemand. Les contributions rassemblées dans ces mélanges, qu’il s’agisse de questions de régulation des marchés, de la relation entre Etat social et prospérité, entre liberté d’exercice et liberté d’entreprendre, ou encore entre lois économiques et droit de l’environnement ou fiscalité, reflètent toutes ces liens profondément symbiotiques qui unissent outre-Rhin ordre constitutionnel et ordre économique et qui sont fondés sur les libertés fondamentales garanties par la Constitution. Ces droits fondamentaux sont en effet plus que des libertés individuelles (ou subjectives) et dépassent la protection du citoyen contre l’arbitraire de l’Etat : ils constituent les principes supérieurs (objectifs) régissant le droit. Dès lors, ils fondent le droit commun. Et sur cette base, au fil de sa longue jurisprudence, le Tribunal constitutionnel fédéral, gardien de « l’ordre constitutionnel libéral et démocratique » (art. 18 de la Loi fondamentale) a constitutionnalisé l’ordo-libéralisme, une doctrine qui ne relevait à l’origine en rien de la Constitution (voir REA 52-53/01). L’ordre économique et social allemand s’est ainsi construit sur les principes de l’égalité devant la loi, de la protection de la famille, de la liberté de réunion, du libre exercice de la profession ou de la garantie de la propriété. Voilà le fil conducteur des contributions rassemblées ici, et qui sont caractéristiques du libéralisme organisé à l’allemande : la quête permanente d’une définition des règles de l’économie qui respecte ces libertés. Car ces règles fondées sur des principes invariants sont, elles, évolutives ; le droit, qu’il soit constitutionnel ou économique, intègre en permanence les mutations de la société, mais aussi du contexte des activités, qu’il soit national ou européen. Voilà aussi la raison pour laquelle l’ouvrage s’ouvre sur un chapitre intitulé : « Economie et Europe ». (ib)

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Économie et Constitution », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 81 | mai 2007, document 3, mis en ligne le 23 avril 2008, consulté le 26 juin 2017. URL : http://rea.revues.org/441

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