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Actualité économique

Consolidation budgétaire : « politique d’avenir »

Isabelle Bourgeois
p. 35-36

Texte intégral

1Le plan budgétaire 2011-2014 adopté par le Bund à l’automne dernier est placé sous le signe de la réduction du déficit, conformément à la ‘règle d’or’ inscrite dans la Constitution dans le cadre de la réforme du fédéralisme financier intervenue en 2010 (voir dans ce numéro l’analyse consacrée au fédéralisme financier) et qui fait obligation au Bund de ramener son déficit structurel à 0,35 % du PIB dès 2016. Les mesures d’économies prévues par ce plan budgétaire, prévoient une réduction des dépenses de plus de 80 milliards € en quatre ans. L’essentiel de ces mesures est contenu dans ce qu’il est convenu d’appeler le « Paquet avenir » (Zukunftspaket).

Mise en œuvre du « Paquet avenir » dans le plan budgétaire 2011-2014 du Bund

Mise en œuvre du « Paquet avenir » dans le plan budgétaire 2011-2014 du Bund

Source : www.bundesfinanzministrium.de. Voir aussi Unterrichtung durch die Bundesregierung. Finanzplan des Bundes 2011 bis 2015 (20110905-Bundeshaushalt, Finanzplan,Templateld=raw,property=publicationFile.pdf.

Pédagogie

2Dans un remarquable effort de pédagogie, le service de presse du gouvernement fédéral expliquait pourquoi cet effort est nécessaire : le cas de la Grèce a montré le danger que représente une dette incompressible ; or « l’Allemagne a une dette de plus de 1 700 milliards €, et le seul Bund dépense actuellement 12 % de son budget pour payer ses intérêts » (Magazin für Wirtschaft und Finanzen, n° 084, 07/2010). Les trois quarts du budget du Bund sont affectés aux dépenses sociales, au service de la dette et aux salaires des fonctionnaires ou salariés de la fonction publique. « Un quart seulement est disponible pour investir dans l’avenir », par exemple dans l’éducation et la recherche. Et « cette marge de manœuvre pourrait se réduire encore si par exemple le montant des intérêts se mettait à augmenter ». Voilà donc pourquoi, poursuit ce bulletin, la chancelière avait expliqué à Berlin en juin 2010 : réduire la dette « contribuera à la paix intérieure comme à la justice sociale ».

Une réforme fiscale à venir

3Concrètement, l’ensemble des mesures budgétaires (dont le « Paquet avenir ») répartit la charge sur toutes les épaules : le Bund réduit ses dépenses de personnel, les entreprises sont mises à contribution, et les contribuables voient se réduire les prestations sociales, ce qui se justifie par le fait que les dépenses sociales accaparent aujourd’hui plus de 50 % du budget du Bund (le coût du seul dispositif Hartz IV s’élève par exemple à 40 milliards € par an). Ces mesures permettent d’éviter une hausse généralisée des prélèvements fiscaux et laisseront suffisamment de marge pour une réforme de la fiscalité, prévue cet automne, et dont l’objectif est notamment de corriger l’impact de l’inflation sur la charge fiscale (désigné par la jolie formule de kalte Steuerprogression : « progressivité glissante »).

Objectif : stabilité

4Le « Paquet avenir » et les autres mesures de réduction des dépenses ont, bien sûr, un impact sur la croissance. Conjugué principalement aux effets des plans de consolidation adoptés par les Länder et les communes et à la fin des programmes de soutien à la conjoncture adoptés en 2009 en réaction à la crise de la finance mondiale, cet impact est estimé par les Instituts de conjoncture à 0,6 % du PIB cette année et à 0,8 % en 2012 (rapport d’automne présenté le 13 octobre 2011). C’est là aussi une contribution de l’Allemagne au retour durable de la croissance dans l’UE, où elle « assume son rôle d’ancre de stabilité », selon la formule popularisée par le ministre fédéral des Finances, Wolfgang Schäuble, à l’été 2010.

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Table des illustrations

Titre Mise en œuvre du « Paquet avenir » dans le plan budgétaire 2011-2014 du Bund
Crédits Source : www.bundesfinanzministrium.de. Voir aussi Unterrichtung durch die Bundesregierung. Finanzplan des Bundes 2011 bis 2015 (20110905-Bundeshaushalt, Finanzplan,Templateld=raw,property=publicationFile.pdf.
URL http://rea.revues.org/docannexe/image/4339/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 143k
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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Bourgeois, « Consolidation budgétaire : « politique d’avenir »  », Regards sur l'économie allemande, 102 | 2011, 35-36.

Référence électronique

Isabelle Bourgeois, « Consolidation budgétaire : « politique d’avenir »  », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 102 | octobre 2011, mis en ligne le 04 novembre 2011, consulté le 26 mars 2017. URL : http://rea.revues.org/4339

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Auteur

Isabelle Bourgeois

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Droits d’auteur

© CIRAC

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