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Notes de lecture

Régulation sociale

BRECHT Holger, Die Umsetzung von Tarifverträgen auf Betriebsebene. Das Verhältnis betrieb­licher und tariflicher Rechtsetzung auf der Grundlage rechtstatsächlicher Erkenntnisse / FAJERTAG Giuseppe, POCHET Philippe (dir.), La nouvelle dynamique des pactes sociaux en Europe / FUCHS Maximilian, Tarifvertragsrecht. Ein Leitfaden / Wer verdient was. Ausgabe 2003. Tarifliche Grundvergütungen für ausgewählte Berufe und Tätigkeiten / TONDORF Karin, Einführung leistungsbezogener Vergütung auf Basis von Zielvereinbarungen. Ein Pra­xis­beispiel / Gesellschafts- und Mitbestimmungsrecht in den Ländern der Europäischen Gemeinschaft
Référence(s) :

BRECHT Holger, Die Umsetzung von Tarifverträgen auf Betriebsebene. Das Verhältnis betrieb­licher und tariflicher Rechtsetzung auf der Grundlage rechtstatsächlicher Erkenntnisse, Coll. Schriften zum Sozial- und Arbeitsrecht, vol. 215, Duncker & Humblot, Berlin, 2003, 358 p.

FAJERTAG Giuseppe, POCHET Philippe (dir.), La nouvelle dynamique des pactes sociaux en Europe, P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2001, 436 p.

FUCHS Maximilian, Tarifvertragsrecht. Ein Leitfaden, Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 2003, 200 p.

Wer verdient was. Ausgabe 2003. Tarifliche Grundvergütungen für ausgewählte Berufe und Tätigkeiten, Informationen zur Tarifpolitik, Hans Böckler Stiftung, Düsseldorf, 2003, 82 p.

TONDORF Karin, Einführung leistungsbezogener Vergütung auf Basis von Zielvereinbarungen. Ein Pra­xis­beispiel, Working Paper n °64, Hans Böckler Stiftung, Düsseldorf, 2003, 48 p.

Gesellschafts- und Mitbestimmungsrecht in den Ländern der Europäischen Gemeinschaft, Ar­beitshilfen für Aufsichtsräte, n° 11, Hans Böckler Stiftung, Düsseldorf, 2003, 70 p.

Texte intégral

1L’UEM avait impulsé dès 1999 une « nouvelle dynamique des pactes sociaux en Eu­rope ». Il s’agis­sait de trouver un nouvel équilibre entre un espace économique en cours d’intégration et la diversité des régulations sociales. Dans de nombreux Etats membres, la pratique de la négociation collec­tive, souvent tripartite d’ailleurs, s’est alors développée, ainsi que le montre un tour d’horizon des stratégies obser­vées dans divers Etats de l’UE (FAJERTAG et al.). Depuis, un statut de société eu­ropé­enne (SE) a été adopté, associant plus largement les salariés. Mais dans la pratique, leur parti­cipation se révèle complexe, tant les régimes nationaux diffèrent. C’est ce qui a motivé la Fondation Böckler du DGB à publier un état des lieux des principales dispositions réglementaires en vigueur en Europe (Arbeitshilfen für Auf­sichtsräte, n° 11). Le conseil d’entreprise européen n’en semble pas moins rudimentaire en comparaison des mé­canismes de co-décision allemands et, plus encore, de la responsabilité des partenaires so­ciaux en matière de régulation sociale. La loi sur les conven­tions collectives a certes été en­core récemment toilettée (FUCHS), mais ses fondements sont de­meurés inchangés sur plus d’un demi-siècle. Toutefois, ils sont aujourd’hui mis à mal par les muta­tions du tissu économique qui im­pliquent une plus grande flexibilité au niveau des entreprises. Le problème est celui de l’arti­culation entre l’entreprise et la branche (Brecht), où se définissent ho­raires et salaires. Il existe certes plusieurs milliers de conventions tarifaires de branche, dont les syndicats pu­blient régulièrement un aperçu (« Wer verdient was »), mais cette différenciation ne suffit pas. Conscient de la nécessité de moderniser le mode de fixation des salaires, le mouvement syn­di­cal allemand étudie diverses solutions – notamment l’introduction d’une rémunération au ré­sul­tat pour les salariés de la fonction publique (TONDORF) dans la ville de Gütersloh. (IB)

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Régulation sociale », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 65 | mars 2004, mis en ligne le 29 octobre 2009, consulté le 30 mai 2017. URL : http://rea.revues.org/3964

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