Religion : l’impôt ecclésiastique remis en question ?
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Le salut dépend-il du fisc ?
1Outre-Rhin, les contribuables appartenant à une confession sont soumis à l’impôt ecclésiastique (Kirchensteuer) : l’administration fiscale prélève tous les mois 8 à 9 % de leur impôt sur le revenu pour le reverser à leur Église (en vertu du régime de Concordat). Considérant le lien ainsi établi entre l’administration fiscale (Etat) et l’Eglise (collectivité de droit public, relevant donc de la société civile) comme non conforme au droit, un retraité, professeur émérite de droit canonique (catholique) à l’Université de Fribourg, est à l’origine d’un jugement qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur le financement des Eglises d’Allemagne si les juridictions supérieures le confirment.
2Le tribunal administratif de Fribourg a en effet considéré dans son arrêt rendu le 15-07-2009 (Réf. 2 K 1746/08) que le motif avancé par le retraité pour se faire rayer des listes de l’impôt d’Eglise était juridiquement fondé. Celui-ci estimait d’une part que la croyance étant une question privée, elle ne peut relever du fisc ; d’autre part que l’acte de se faire rayer du registre fiscal d’une administration publique (et donc indirectement de la liste des ‘contributeurs’ d’une collectivité publique) a des conséquences indéfendables, puisqu’elle se traduit par l’exclusion de la communauté des croyants. Cet arrêt crée un précédent des plus préoccupants pour les responsables des institutions ecclésiastiques qui pourraient se voir à terme privées de leur encours fiscal : 5 milliards € pour l’Eglise catholique et 4,6 milliards € pour l’Église protestante (2008). Ces recettes fluctuent par définition avec la conjoncture, les réformes du code fiscal (puisqu’elles sont proportionnelles à l’impôt sur le revenu), mais aussi avec les variations du pouvoir d’achat des ménages. Ainsi, en 2008, l’Eglise catholique a perdu plus de 121 000 ‘fidèles-contribuables’, l’Eglise protestante quelque 130 000 en 2007 (aucune donnée communiquée pour 2008). A suivre… (IB/SH)
Zitierempfehlung
Papierversionen:
Isabelle Bourgeois und Solène Hazouard, „Religion : l’impôt ecclésiastique remis en question ?“, Regards sur l'économie allemande, 93 | 2009, 36.
Online-Version
Isabelle Bourgeois und Solène Hazouard, „Religion : l’impôt ecclésiastique remis en question ?“, Regards sur l'économie allemande [Online], 93 | 2009, Online erschienen am: 01 Oktober 2011, abgerufen am 29 März 2024. URL: http://journals.openedition.org/rea/3914; DOI: https://doi.org/10.4000/rea.3914
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