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Actualité économique

Religion : l’impôt ecclésiastique remis en question ?

Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 36

Texte intégral

Le salut dépend-il du fisc ?

1Outre-Rhin, les contribuables appartenant à une confession sont soumis à l’impôt ecclé­siastique (Kirchensteuer) : l’administration fiscale prélève tous les mois 8 à 9 % de leur impôt sur le revenu pour le reverser à leur Église (en vertu du régime de Concordat). Considérant le lien ainsi établi entre l’administration fiscale (Etat) et l’Eglise (collectivité de droit public, relevant donc de la société civile) comme non con­forme au droit, un re­traité, professeur émérite de droit canonique (catholique) à l’Uni­ver­sité de Fribourg, est à l’origine d’un jugement qui pourrait avoir de lourdes con­séquences sur le financement des Eglises d’Allemagne si les juridictions su­périeures le confirment.

2Le tribunal admi­nis­tratif de Fribourg a en effet considéré dans son arrêt rendu le 15-07-2009 (Réf. 2 K 1746/08) que le motif avancé par le retraité pour se faire rayer des listes de l’impôt d’Eglise était juridi­quement fondé. Celui-ci estimait d’une part que la croyance étant une question privée, elle ne peut relever du fisc ; d’autre part que l’acte de se faire rayer du registre fiscal d’une administration publique (et donc indirectement de la liste des ‘contributeurs’ d’une collectivité publique) a des conséquences indéfendables, puis­qu’elle se traduit par l’exclusion de la communauté des croyants. Cet arrêt crée un pré­cédent des plus préoccupants pour les respon­sables des institutions ecclésias­tiques qui pourraient se voir à terme pri­vées de leur en­cours fiscal : 5 milliards € pour l’Eglise catholique et 4,6 mil­liards € pour l’Église protestante (2008). Ces recettes fluctuent par dé­finition avec la con­joncture, les réformes du code fiscal (puisqu’elles sont propor­tionnelles à l’impôt sur le revenu), mais aussi avec les variations du pouvoir d’achat des ménages. Ainsi, en 2008, l’Eglise catholique a perdu plus de 121 000 ‘fidèles-contribu­ables’, l’Eglise protestante quelque 130 000 en 2007 (aucune donnée communiquée pour 2008). A suivre… (IB/SH)

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard, « Religion : l’impôt ecclésiastique remis en question ? », Regards sur l'économie allemande, 93 | 2009, 36.

Référence électronique

Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard, « Religion : l’impôt ecclésiastique remis en question ? », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 93 | octobre 2009, mis en ligne le 01 octobre 2011, consulté le 05 juillet 2015. URL : http://rea.revues.org/3914

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Auteurs

Isabelle Bourgeois

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