Navigation – Plan du site
Actualité économique

Horaires des magasins : les Länder auront le choix

Isabelle Bourgeois
p. 36

Texte intégral

1Un arrêt de Karlsruhe en date du 9 juin sonne le glas de la loi Ladenschlussgesetz de 1956 qui, depuis son toilettage en 2003, autorise l’ouverture des magasins jus­qu’à 20 heures, du lundi au samedi inclus (voir REA 60/03). A une très courte majo­rité, les juges ont déclaré la loi conforme à la Constitution, restant divisés sur la jus­tification d’une réglementation qui ne préserve plus réellement les droits des sala­riés, tant elle souffre d’exceptions. Mais la Cour estime qu’il appartient aux Länder de la réformer. La question, qui implique un transfert de compétences, devrait être débattue au sein de la Commission sur la réforme du fédé­ralisme instituée voici quelques mois. Les Länder ont annoncé vouloir déréglementer l’ouverture des com­merces. L’accueil réservé à l’arrêt est dans l’ensemble positif, la cour ayant préser­vé le dimanche chômé (voir REA 54/01). Mais l’impact sur la consommation d’une libéralisation des horaires les jours ouvrables seulement devrait rester marginal. (IB)

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Bourgeois, « Horaires des magasins : les Länder auront le choix », Regards sur l'économie allemande, 67 | 2004, 36.

Référence électronique

Isabelle Bourgeois, « Horaires des magasins : les Länder auront le choix », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 67 | juillet 2004, mis en ligne le 08 octobre 2009, consulté le 27 mars 2017. URL : http://rea.revues.org/3815

Haut de page

Auteur

Isabelle Bourgeois

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© CIRAC

Haut de page