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Actualité économique

Fisc : la part des impôts « écologiques » en baisse

Isabelle Bourgeois
p. 35

Texte intégral

1Alors que le total de l’encours fiscal a progressé de 26,9 % entre 2003 et 2008, les re­cettes des impôts « écologiques » ont, elles, reculé de 4,7 %. Leur part dans le total est tombé de 12,9 % en 2003 à 9,7 % cinq ans plus tard, soit le même niveau qu’a­vant l’entrée en vigueur de la Loi sur la réforme écologique de la fiscalité (Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform) le 1er avril 1999.

2Ce recul est principalement le fait d’une taxe parmi les trois qui relèvent de la catégo­rie statistique internationale des impôts « écologiques » : la taxe sur l’énergie (-9,1 %). Car si l’encours de la taxe sur l’électricité a lui aussi baissé (-4,1 %), celui de la taxe sur les véhicules a au contraire augmenté de 20,5 %. Ce recul s’explique essentielle­ment par une modification intervenue dans la structure des ventes de carburants, ex­plique Destatis : le diesel (taxé de 47,04 cents/litre) supplante aujourd’hui l’essence (65,45 cents/litre de sans plomb). Alors que le volume de diesel vendu en 2003 s’éle­vait à 33,1 millions de m3 (essence : 34,9 millions de m3), il est monté à 36,0 millions de m3 tandis que celui de l’essence tombait à 27,8 millions. A cela s’ajoute une légère diminution (-2,3 %) du volume de carburant vendu. Celle-ci a des origines com­plexes, où le changement dans le comportement de mobilité des Allemands ou l’évolution du parc automobile n’interviennent, semble-t-il, que très peu. Plus significa­tif est en effet l’apport du « tourisme de l’approvisionnement en carburants » dans une Allemagne aux neuf frontières, où les consommateurs ont l’habitude de comparer les prix (et les taxes) et de s’approvisionner à la station-service la moins chère. (IB)

Part des impôts « écologiques » dans l’encours fiscal et évolution 1998-2008

Total impôts

…dont écologiques

part

Encours des trois types de taxes

Energie

Véhicules

Electricité

(millions €)

(millions €)

(%)

(millions €)

(millions €)

(millions €)

1998

425 838

41 848

9,8

34 091

7 757

1999

452 998

45 298

10,0

36 444

7 039

1 816

2000

467 177

48 197

10,3

37 826

7 015

3 356

2001

446 170

53 389

12,0

40 690

8 376

4 322

2002

441 628

54 882

12,4

42 193

7 592

5 097

2003

442 167

57 055

12,9

43 188

7 336

6 531

2004

442 761

56 118

12,7

41 782

7 739

6 597

2005

452 079

55 236

12,2

40 101

8 673

6 462

2006

488 444

55 126

11,3

39 916

8 937

6 273

2007

538 243

54 207

10,1

38 955

8 898

6 355

2008

561 182

54 350

9,7

39 248

8 842

6 261

Source des données : Destatis, Pressemeldung n° 244 (01-07-2009). NB : Total impôts après déduction des prestations de transfert social. Taxe sur l’énergie : carburants seuls jusqu’en 2006. Chiffres arrondis.

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Bourgeois, « Fisc : la part des impôts « écologiques » en baisse », Regards sur l'économie allemande, 92 | 2009, 35.

Référence électronique

Isabelle Bourgeois, « Fisc : la part des impôts « écologiques » en baisse », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 92 | juillet 2009, mis en ligne le 01 juillet 2011, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://rea.revues.org/3766

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Auteur

Isabelle Bourgeois

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