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Dossier spécial 60e anniversaire de la RFA

Il était une fois un petit Etat provisoire…

Alfred Grosser
p. 19-21

Texte intégral

1Il était une fois un petit Etat provisoire...

Un territoire aux frontières mouvantes…

2Pourquoi petit ? A cause de trois limitations territoriales. A Téhéran, puis à Yal­ta, les Trois – Etats-Unis, URSS et Grande Bretagne –, avaient séparé environ un quart du territoire allemand défini par le Traité de Versailles, pourtant déjà fort sévère. Un morceau – la Prusse orientale avec Königsberg – était attribué à l’Union soviétique, la plus grande part confiée à l’administration de la Pologne, en fait remise en propriété. De plus, le 1er juillet 1945, chacun avait respecté les décisions antérieures. D’une part, les Occidentaux purent entrer à Berlin, con­quise par l’Armée rouge, pour y exercer le pouvoir à Quatre sur toute l’Alle­magne. Mais l’US Army dut considérablement reculer pour rejoindre la limite de sa zone d’occupation. C’est ainsi que Leipzig, Halle, Weimar, Magdebourg, Schwerin, allaient se trouver en RDA et non en République fédérale. Enfin, Berlin, même Berlin-Ouest, ne devait jamais faire pleinement partie de celle-ci avant l’unification allemande de 1990, tandis que la Sarre ne fut intégrée qu’en 1957.

… et dont les Alliés s’étaient emparés de la souveraineté

3La République démocratique allemande est née quelques mois après la Répu­blique fédérale d’Allemagne. Si l’on part de 1945, les deux Etats étaient aussi légitimes ou illégitimes l’un que l’autre – idée qui déplaisait et déplaît encore à la majorité des juristes et historiens ouest-allemands. En effet, l’Allemagne n’avait été ni abolie, ni annexée. Les quatre vainqueurs s’étaient simplement emparés de la souveraineté allemande de façon indivise. Que trois membres ou un seul sortent de l’indivision revenait au même.

La légitimité de la RFA assise sur la seule Liberté

4La légitimité de la République fédérale est simplement fondée sur le fait qu’elle a été établie sur la liberté et la RDA non. Il en est résulté qu’elle est le seul Etat européen à ne pas avoir fait référence, à sa création, à l’idée de nation, mais à une éthique politique, celle du double rejet du nazisme dans son passé et du stalinisme dans son voisinage. Cette conception s’est maintenue après la réuni­fication. Le 9 octobre 1995, à Erfurt, le ministre de la Défense, Volker Rühe, célèbre « les quarante ans de la Bundeswehr et les cinq années de l’Armée de l’Unité ». Il déclare : « De jeunes soldats de Thuringe font leur service en Rhénanie-Palatinat, des conscrits de Basse-Saxe au Mecklembourg. Tous sont là pour défendre notre Constitution démocratique et assument une corespon­sabilité pour la liberté et la dignité humaine d’autrui. » Les mots Nation et Patrie ne sont pas utilisés.

Un ministre des Affaires étrangères en 1951 seulement

5Cela dit, les Trois Occidentaux n’ont pas, en 1949, transféré de très larges parts de souveraineté à la République fédérale en création. Le Statut d’Occupation laissait aux Trois de larges possibilités d’intervention dans les affaires inté­rieures (y compris par des moyens militaires en cas de crise grave. Cette possi­bilité n’a été enlevée que par le vote très controversé des Lois d’exception, les Notstandsgesetze, en 1968). Ils gardaient le monopole des Affaires extérieures. C’est seulement en 1951 que la République fédérale eut le droit d’avoir un mi­nistère des Affaires étrangères et un ministre, portefeuille que s’attribua le chancelier Adenauer. Il devint ainsi le collègue fort estimé et écouté de ses trois collègues et put leur demander d’enjoindre aux trois Hauts-Commissaires, en principe supérieurs hiérarchiques du chancelier, de laisser en paix celui-ci !

La CECA permet à la RFA de progresser vers la souveraineté

6De surcroît, si la déclaration Schuman du 9 mai 1950 avait lancé le processus des communautés européennes, Konrad Adenauer était bel et bien un « Européen », mais il se servit aussi de l’idée européenne pour marcher à grands pas vers la Gleichberechtigung, l’égalité des droits. Aujourd’hui encore, on ne veut pas voir, en Allemagne, qu’avec la Communauté charbon-acier, en 1951, la France descendait de la pleine souveraineté vers la souveraineté partagée, tandis que la République fédérale montait vers celle-ci à partir d’une absence de souveraineté. (De la même façon, en 1952, le Traité germano-israélien était fondé à la fois sur un désir réel d’assumer le poids du passé hitlérien et sur la volonté d’acquérir plus d’honorabilité internationale, surtout aux yeux des Etats-Unis).

L’Unité n’apporte pas de souveraineté nationale,…

7La pleine souveraineté n’a jamais été retrouvée. Même les traités d’octobre 1954, entrés en vigueur le 5 mai 1955, laissaient aux Trois la pleine respon­sabilité en ce qui concernait Berlin et les problèmes de l’Allemagne dans son ensemble. Ils n’ont renoncé à leurs droits et responsabilités que dans l’article 7 du « Traité 2+4 » du 12 septembre 1990. Le § 2 de cet article dit bien que l’Allemagne est désormais pleinement souveraine et les Allemands un peu « nationaux » ; Egon Bahr (ancien négociateur des traités avec la Pologne et l’URSS, très méprisant pour l’Europe dans ses ouvrages) en tête, en ont déduit que la République fédérale était libre de ses gestes.

… mais celle, partagée, d’un Etat de l’UE

8Ils oubliaient qu’en 1990 aucun pays membre de la communauté européenne n’était plus pleinement souverain. Pour le savoir, il leur aurait suffi de lire le texte du Traité d’Unification (Einigungsvertrag) du 31 août 1990. L’article 10 précise que toutes les règles euro­péennes s’applique­raient à l’ensemble de l’Allemagne. Il est même précisé que, pour les obligations européennes qui se­raient du ressort des Länder, ceux-ci seront obligés de les faire entrer en vi­gueur par les réglementations à leur dis­position. Qu’est de toute façon, depuis la création de l’euro, une souverai­ne­té nationale en l’absence de souveraineté monétaire ?

L’Unité allemande, première étape de la réunification de l’Europe

9La réunification (si l’on part de 1945), l’unification (si l’on part de 1949) ne s’est pas faite sur la base de l’article 146 et dernier de la Loi fondamentale : écrire une nouvelle Constitution eût signifié que les deux Etats avaient été égaux en légitimité. On se servit de l’article 23 qui faisait de l’unification une extension de l’Allemagne de la Liberté jusqu’à la frontière polonaise. Elle fut donc la première étape vers l’Europe de la Liberté. La seconde sera l’entrée dans l’Union, en mai 2004, des pays libérés de l’oppression soviétique. Une fois l’unité faite, on abolit l’article 23 – pour le remplacer aussitôt par un article portant le même numéro et facili­tant le transfert de droits souverains à l’Union européenne.

La réunification…

10La réunification a été en gros un succès, même si la crainte n’a pas été vaine qu’exprimait par un jeu de mots une affichette sur les murs de Berlin lors des premières et der­nières élections libres à la Volkskammer de la RDA : « 23 : kein Anschluss unter dieser Nummer ! » – littéralement : « 23 : pas d’abonné à ce nu­méro ! » et/ou « 23 : pas d’annexion sous cet article ! » (allusion à l’An­schluss de 1938). Et même si, en mars 2009, le taux de chômage est de 7,1 % à l’Ouest et de 14,2 % à l’Est.

… n’a pas crée de nouvelle République

11A l’intérieur, la République fédérale a rapidement atteint une légitimité et une stabilité que tout Français devrait admirer. Même après la réunification. Lorsque j’ai eu l’honneur, en juillet 1999, lors de la journée « portes ouvertes », d’être le dernier orateur à parler du Rednerpult (pupitre de l’orateur) du Bundes­tag à Bonn, j’avais choisi pour thème « Bonn reste Bonn… à Berlin ! ». On parle toujours de la « Démocratie de Weimar ». Or, si la Constitution de 1919 a bien été adoptée dans cette ville, aucun organe constitutionnel, aucune assemblée, aucun gou­vernement n’y ont jamais siégé. La démocratie de Bonn a bel et bien existé et a été simplement transférée à Berlin. Et même pas complètement, puisque six ministères ont encore leur siège au bord du Rhin, tandis que les huit autres y maintiennent des services extérieurs.

Les partis sont des institutions de rang constitutionnel

12D’emblée, la République fédérale a été à la fois une Kanzlerdemokratie – une démocratie dominée par le chancelier (ce qui a surtout été vrai du temps de Konrad Adenauer, de 1949 à 1963) – et un Parteienstaat : un Etat des partis, c’est-à-dire un Etat où ceux-ci sont des institutions de droit constitutionnel dont la mission expresse est de « concourir à la formation de la volonté poli­tique du peuple » (art. 21, § 1 de la Loi fondamentale). Les partis ont cependant pris de plus en plus d’importance, surtout parce que, en 1967, ils avaient voté une loi qui leur donnait bien plus de pouvoirs que ce que la Constitution avait prévu. La loi électorale a bien fonctionné, alors même qu’il s’est avéré impossible de la faire comprendre aux hommes politiques et aux journalistes français. Oui, la moitié des députés sont élus au suffrage majoritaire de circonscription, mais les sièges de liste sont répartis de façon telle que le résultat final corresponde à une répartition proportionnelle. Si la République fédérale avait connu un sys­tème majoritaire à l’anglaise, il n’existerait que deux groupes parlemen­taires, et la CDU/ CSU serait au pouvoir jusqu’à la fin des temps ! La chance a été qu’il y ait eu d’emblée deux grands partis. En 1972, CDU/CSU + SPD ras­semblaient 90,7 % des suffrages. En 2005, on n’en était plus qu’à 69,4 %.

Une politique modeste et modérée

13On joue ainsi, en 2009 comme en 2005, sur diverses possibilités de coalitions. Comme le mot Ampel (feu tricolore) n’existe pas en français politique, il faut préciser qu’il s’agirait d’une alliance SPD/FDP/Verts. Grâce aux perfor­mances des athlètes jamaïcains aux jeux Olympiques de 2008, on peut aussi évo­quer la Jamaika-Koalition (CDU/CSU+FDP+Verts). Mais l’alternative pro­bable de 2009 est chrétiens-démocrates/libéraux ou maintien de la Grande coalition. Comme j’ai été et demeure rétrospectivement grand admirateur de la Grande coalition de 1966/69 (entente entre les ministres, entre les présidents des groupes parle­mentaires, réalisations nombreuses), j’aimerais que la coali­tion actuelle se maintienne, avec sa chancelière sérieuse, modérée et modéra­trice, sans l’auto­surestimation qui a toujours caractérisé la politique extérieure française et au­jourd’hui son président. Il est vrai que les deux partis doivent aujourd’hui affron­ter la crise économique et sociale, tout en manifestant une hostilité au parte­naire qui est inévitable en année électorale.

14Malgré cette situation, le regard sur 60 années de République fédérale devrait remplir ses citoyens de satisfaction. Malgré la rapide montée du chô­mage ? Malgré l’incroyable cynisme de ceux de « tout-en-haut » face à l’aug­mentation de la pauvreté ? Malgré la place prise par la sécurité au détriment des libertés privées ? Malgré le peu d’influence exercée sur la politique amé­ricaine ? Malgré l’absence de volonté d’infléchir la politique israélienne, dans la crainte constante de la « massue » brandie contre l’Allemagne au nom d’Au­schwitz ?

15Oui, malgré tout cela. Vers le dehors, la politique modeste, mais décidée de la République fédérale devrait garder une influence certaine. Au dedans, il faut espérer qu’elle parviendra à éviter ce qui n’est pas absolument une fatalité en temps de crise, à savoir la montée des extrêmes. Comme on dit en allemand d’aujourd’hui : Many happy returns !

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Pour citer cet article

Référence papier

Alfred Grosser, « Il était une fois un petit Etat provisoire… », Regards sur l'économie allemande, 91 | 2009, 19-21.

Référence électronique

Alfred Grosser, « Il était une fois un petit Etat provisoire… », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 91 | mai 2009, mis en ligne le 01 mai 2011, consulté le 27 avril 2017. URL : http://rea.revues.org/3683 ; DOI : 10.4000/rea.3683

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Auteur

Alfred Grosser

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