Fédéralisme
MEYER Hans, Die Föderalismusreform 2006. Konzeption, Kommentar, Kritik, Coll. Schriften zum öffentlichen Recht, vol. 1 086, Duncker & Humblot, Berlin, 2008, 392 p.
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1La réforme du fédéralisme allemand votée en 2006 constitue la plus vaste révision de la Loi fondamentale depuis son adoption le 23 mai 1949. Sur la base du principe de subsidiarité, elle a apporté une clarification de la répartition des compétences entre l’Etat fédéral (le Bund) et les Länder. Le lecteur pourra découvrir au fil des pages la genèse de la réforme, ses objectifs et, dans une plus large mesure, ses résultats, bien qu’encore partiels : la prochaine étape sera franchie avec la réforme du fédéralisme financier, prévue pour la fin de l’année 2008, mais vraisemblablement reportée à une date ultérieure. (sh)
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„Fédéralisme“, Regards sur l'économie allemande [Online], 89 | 2008, Online erschienen am: 13 Januar 2009, abgerufen am 29 März 2024. URL: http://journals.openedition.org/rea/3063; DOI: https://doi.org/10.4000/rea.3063
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