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Notes de lecture

Fédéralisme

MEYER Hans, Die Föderalismusreform 2006. Konzeption, Kommentar, Kritik
Référence(s) :

MEYER Hans, Die Föderalismusreform 2006. Konzeption, Kommentar, Kritik, Coll. Schriften zum öffentlichen Recht, vol. 1 086, Duncker & Humblot, Berlin, 2008, 392 p.

Texte intégral

1La réforme du fédéralisme allemand votée en 2006 constitue la plus vaste révision de la Loi fondamentale depuis son adoption le 23 mai 1949. Sur la base du principe de sub­sidiarité, elle a apporté une clarification de la répartition des compétences entre l’Etat fédéral (le Bund) et les Länder. Le lecteur pourra découvrir au fil des pages la genèse de la réforme, ses objectifs et, dans une plus large mesure, ses résultats, bien qu’encore par­tiels : la prochaine étape sera franchie avec la réforme du fédéralisme financier, prévue pour la fin de l’année 2008, mais vraisemblablement reportée à une date ultérieure. (sh)

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Fédéralisme », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 89 | décembre 2008, mis en ligne le 13 janvier 2009, consulté le 26 juillet 2017. URL : http://rea.revues.org/3063

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