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Notes de lecture
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Comité d’entreprise européen

Référence(s) :

GOHDE Helmut, Europäische Betriebsräte. Analyse und Handlungsempfehlungen, Coll. Betriebs- und Dienstvereinbarungen, Hans Böckler Stiftung, Bund-Verlag, Francfort/Main, 2004, 102 p.

Texte intégral

1Le syndicalisme allemand est très soucieux de promouvoir le dialogue social au sein de l’UE (voir REA 72/05). C’est donc tout naturellement dans la collection de la Fondation Hans Böckler proche du DGB qu’est publié ce bilan de dix ans d’application de la Directive de 1994 relative aux comités d’entreprise européens et aux procédures d’information et de consultation des salariés dans les entreprises de dimension communautaire. 103 accords conclus dans de telles entreprises (sur plus de 600 recensés) ont été passés au crible. Il en ressort une grande diversité des approches concrètes en matière de participation des travailleurs. Il en ressort surtout que le dialogue social européen en est encore à ses balbutiements. Plus de 1 200 entreprises susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la directive n’avaient encore pris aucune disposition en 2004, malgré la grande liberté que leur laisse le texte dans l’organisation de ce dialogue. Voilà qui plaide pour une information plus systématique des acteurs sur l’existence de modes de régulation sociale à l’échelon communautaire pour qu’ils prennent eux-mêmes en main la défense de leurs droits. Après tout, le modèle social européen ne peut se construire que si les partenaires sociaux s’approprient réellement le principe de subsidiarité. Voilà l’opportun message que délivre accessoirement ce bilan. (ib)

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Pour citer cet article

Référence électronique

«  Comité d’entreprise européen », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 73 | octobre 2005, document 2, mis en ligne le 06 juin 2008, consulté le 23 avril 2017. URL : http://rea.revues.org/233

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